Politique de Confidentialité

Introduction

Themis System s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site internet. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site marketing (ci-après « le Site »). Cette politique s'applique uniquement au site vitrine de Themis System et non à l'application Themis accessible après authentification, qui fait l'objet d'une politique de confidentialité distincte.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce Site est :

Données collectées

Sur ce Site, nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires :

Formulaire de contact

Nom, adresse email, nom du cabinet, message

Formulaire de demande de démonstration

Nom, adresse email, nom du cabinet, taille du cabinet, message (optionnel)

Formulaire d'inscription à la newsletter

Adresse email

Données techniques

Nos serveurs peuvent enregistrer des informations techniques de base (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) dans les journaux serveur à des fins de sécurité et de maintenance. Ces données sont conservées de manière anonymisée et ne sont pas utilisées à des fins de profilage.

Cookies et traceurs

Ce Site utilise différentes catégories de cookies. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site (préférence de langue, thème d'affichage, mémorisation de votre choix de consentement). Conformément aux recommandations de la CNIL, ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques

Nous utilisons Google Analytics, déployé via Google Tag Manager, pour mesurer l'audience du Site et comprendre comment les visiteurs l'utilisent. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite.

Cookies marketing

Nous utilisons Google Ads, déployé via Google Tag Manager, pour le suivi des conversions et le remarketing. Ces cookies permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et d'afficher des annonces pertinentes sur le réseau Google. Ils ne sont activés qu'avec votre consentement explicite.

Votre choix de consentement est conservé pendant 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Détail des cookies utilisés

Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale. Voici le détail des finalités et de leurs bases légales respectives :

• Répondre à vos demandes de contact et d'information — Base légale : exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b du RGPD)
• Traiter vos demandes de démonstration du logiciel Themis — Base légale : exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b du RGPD)
• Vous recontacter pour donner suite à votre demande — Base légale : intérêt légitime de Themis System à assurer le suivi commercial de ses prospects (Art. 6.1.f du RGPD)
• Vous envoyer notre newsletter contenant des actualités sur l'IA appliquée au droit et les nouveautés de Themis — Base légale : consentement (Art. 6.1.a du RGPD)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site — Base légale : intérêt légitime de Themis System à protéger son infrastructure (Art. 6.1.f du RGPD)
• Mesurer l'audience du Site et améliorer nos services — Base légale : consentement (Art. 6.1.a du RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime (Art. 6.1.f), nos intérêts sont : le suivi commercial des demandes reçues et la sécurisation de notre infrastructure. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition à tout moment (voir section « Vos droits » ci-dessous).

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Demandes de démonstration : 3 ans à compter de la demande
• Journaux serveur : 12 mois maximum
• Données newsletter : conservées jusqu'à votre désinscription, puis supprimées sous 30 jours

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres habilités de l'équipe Themis System dans le cadre de leurs fonctions. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants, qui traitent vos données uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD :

• Cloudflare, Inc. — Hébergement du Site et CDN (réseau de diffusion de contenu). Données traitées : données techniques de connexion. Localisation : réseau mondial avec traitement principal en Europe (clauses contractuelles types en place).
• Resend, Inc. — Envoi d'emails transactionnels et newsletters. Données traitées : adresse email, nom. Localisation : États-Unis (clauses contractuelles types en place).
• Google LLC (Google Analytics) — Mesure d'audience du Site (uniquement après consentement). Données traitées : données de navigation anonymisées. Localisation : États-Unis (clauses contractuelles types en place).
• Google LLC (Google Ads) — Suivi des conversions et remarketing publicitaire (uniquement après consentement). Données traitées : données de navigation, identifiants publicitaires. Localisation : États-Unis (clauses contractuelles types en place).
• Cloudflare, Inc. (Turnstile) — Protection anti-spam des formulaires. Données traitées : données techniques de connexion (adresse IP, empreinte navigateur). Aucun cookie déposé. Localisation : réseau mondial avec traitement principal en Europe (clauses contractuelles types en place).
• Amazon Web Services EMEA SARL — Hébergement de base de données. Données traitées : données des formulaires. Localisation : Europe (région AWS eu-central-1, Francfort).

Transferts de données

Vos données personnelles sont hébergées en Europe, dans des centres de données certifiés et sécurisés. Nous ne transférons pas vos données vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen sans garanties appropriées conformes au RGPD.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation (Art. 18) : demander la restriction du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3) : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (newsletter, cookies analytiques et marketing), vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : privacy@themis-system.com
• Par courrier : Themis System, 88 Boulevard des Belges, 69006 Lyon, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable. www.cnil.fr

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

• L'utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données
• Le chiffrement des données sensibles
• La limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées
• La mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité

Caractère obligatoire de la fourniture des données

La fourniture de vos données personnelles via nos formulaires (contact, démonstration) est nécessaire pour que nous puissions traiter votre demande. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. L'inscription à la newsletter est entièrement facultative et repose sur votre consentement libre.

Décisions automatisées et profilage

Themis System ne procède à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD sur la base des données collectées via ce Site.

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.